TVA à Dubaï : quand vous devez vous enregistrer et comment déclarer

Beaucoup d'entrepreneurs français arrivent à Dubaï avec une idée simple en tête : ici, il n'y a pas d'impôts. C'est faux depuis longtemps. La TVA existe aux Émirats depuis le 1er janvier 2018, elle est à 5 %, et elle s'applique aussi bien à une société en free zone qu'à une société mainland.

Beaucoup de petites structures ne sont pas concernées tant qu'elles restent sous le seuil. Le problème, c'est que ce seuil se franchit vite, que le délai pour réagir est court, et que l'oubli coûte 10 000 AED d'entrée de jeu. Voici les seuils exacts, la procédure, le calendrier, les pénalités telles qu'elles s'appliquent depuis avril 2026, et deux ou trois pièges que la plupart des pages en français passent sous silence.

La TVA aux Émirats en trente secondes

Le taux standard est de 5 %. Il couvre la grande majorité des ventes de biens et de services réalisées aux Émirats.

Deux régimes y échappent. Les opérations à taux zéro, taxées à 0 % : exportations de biens, certains services rendus à des clients établis à l'étranger, transport international, une partie de la santé et de l'éducation. Et les opérations exonérées : location résidentielle, la plupart des services financiers, terrain nu, transport local de passagers.

La différence n'est pas cosmétique. Avec le taux zéro, vous facturez 0 % mais vous restez dans le système et vous récupérez la TVA payée sur vos achats. Avec l'exonération, vous ne récupérez rien : cette TVA d'amont devient un coût sec.

L'administration compétente est la Federal Tax Authority, la FTA, via son portail EmaraTax.

Les deux seuils qui décident de tout

375 000 AED : l'enregistrement devient obligatoire

Vous devez vous enregistrer à la TVA dès que la valeur totale de vos opérations taxables et de vos importations dépasse 375 000 AED sur les douze derniers mois glissants.

L'obligation se déclenche aussi par anticipation : si vous savez que vous allez dépasser ce seuil dans les trente jours qui viennent, vous déposez votre demande sans attendre le franchissement réel.

Douze mois glissants, ce n'est pas l'année civile. Vous regardez en permanence les douze derniers mois écoulés, mois après mois.

Pour donner un ordre de grandeur, 375 000 AED représentent environ 93 000 euros de chiffre d'affaires annuel. Un consultant indépendant qui tourne bien atteint ce niveau en une année pleine.

187 500 AED : l'enregistrement volontaire

En dessous de 375 000 AED, vous pouvez demander l'enregistrement de façon volontaire si vos opérations taxables et importations, ou bien vos dépenses taxables, dépassent 187 500 AED sur les douze derniers mois.

Notez la nuance : les dépenses comptent aussi. Une jeune société qui investit avant de facturer quoi que ce soit peut donc s'enregistrer sur la base de ses seules dépenses.

Est-ce une bonne idée ? Le calcul est simple. Si vos clients sont des sociétés déjà enregistrées à la TVA aux Émirats, facturer 5 % ne leur coûte rien puisqu'ils la récupèrent, et vous récupérez de votre côté la TVA sur vos achats : l'enregistrement volontaire devient intéressant. Si vos clients sont des particuliers, il vous rend plus cher ou ampute votre marge d'autant, et attendre le seuil obligatoire est plus raisonnable. Un argument à mettre dans la balance : le TRN, le numéro d'identification TVA émirien, a aussi une valeur de crédibilité, et certains grands donneurs d'ordre le demandent avant même de discuter.

Le piège du calcul : les ventes à 0 % comptent dans le seuil

C'est l'erreur la plus fréquente chez les entrepreneurs francophones installés à Dubaï, et elle passe presque toujours inaperçue.

Beaucoup facturent exclusivement des clients hors Émirats : agences, SaaS, consultants, e-commerçants. Ces prestations sont souvent à taux zéro. Le réflexe est de se dire que rien n'est taxable, donc que le seuil n'est jamais atteint.

Faux. Les opérations à taux zéro sont des opérations taxables au sens de la loi. Elles comptent intégralement dans le calcul des 375 000 AED. Un consultant qui facture 600 000 AED à des clients européens dépasse le seuil obligatoire, même si toutes ses factures affichent 0 %.

Il existe une porte de sortie mal connue : l'exception d'enregistrement. Une entreprise dont la totalité des opérations est à taux zéro peut demander à la FTA d'en être dispensée. Elle ne reçoit alors pas de TRN et ne dépose aucune déclaration. En contrepartie, elle ne récupère plus la TVA payée sur ses dépenses locales, qui devient une charge.

L'arbitrage se fait au cas par cas. Avec peu de dépenses locales, l'exception simplifie beaucoup la vie. Si vous payez un bureau et des prestataires émiriens, la TVA récupérable peut représenter une somme qu'il serait dommage d'abandonner.

Free zone ou mainland : ce que ça change vraiment

Rien, ou presque, sur l'obligation d'enregistrement. Une société en free zone est soumise aux mêmes seuils qu'une société mainland. Le statut free zone ne dispense de rien.

Il existe toutefois une catégorie particulière : les designated zones, définies par la décision du Cabinet n° 59 de 2017. Ce sont des free zones clôturées, sous contrôle douanier, qui bénéficient d'un traitement TVA spécifique pour les marchandises. La vente de biens qui restent dans la zone, qui transitent vers une autre designated zone sous suspension douanière, ou qui sont réexportés hors des Émirats, peut y être considérée comme hors champ de la TVA.

Deux limites. Les biens consommés dans la zone, mobilier de bureau ou carburant par exemple, restent taxables. Et surtout, les services suivent les règles normales même dans une designated zone.

Le régime designated zone concerne donc le négoce et la logistique. Il n'a aucun effet sur les activités de service, qui représentent l'essentiel des projets francophones que nous accompagnons. Si l'arbitrage free zone ou mainland n'est pas encore fait, notre guide complet pour créer sa société à Dubaï va au-delà de la seule question fiscale.

S'enregistrer sur EmaraTax, étape par étape

Tout se fait en ligne sur EmaraTax. Vous créez un compte, puis vous ouvrez une demande d'enregistrement au nom de la société.

Les pièces habituellement demandées : licence commerciale en cours de validité, passeports des associés, Emirates ID des associés résidents, memorandum of association ou équivalent, coordonnées du compte bancaire professionnel, justificatifs de chiffre d'affaires. Pour une société récente, des prévisions étayées par des contrats signés font l'affaire.

Le traitement prend en général une vingtaine de jours ouvrés, à condition que le dossier soit complet. Les demandes incomplètes repartent en boucle et c'est là que se perdent les semaines. Le compte bancaire professionnel étant exigé, il devient un chemin critique si vous n'en avez pas encore : nous avons détaillé la marche à suivre dans notre article sur l'ouverture d'un compte bancaire professionnel à Dubaï.

À l'issue de la procédure, la FTA délivre le TRN. Il doit figurer sur toutes vos factures fiscales.

Déclarer et payer : le rythme à tenir

Les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 150 millions AED déclarent trimestriellement. C'est le cas de la quasi-totalité des structures que nous accompagnons. Au-delà, la déclaration devient mensuelle. La FTA peut aussi attribuer une période particulière à certaines entreprises.

La déclaration et le paiement sont dus au plus tard le 28e jour suivant la fin de la période. Pour un trimestre civil, cela donne le 28 avril, le 28 juillet, le 28 octobre et le 28 janvier.

Les registres comptables se conservent au minimum cinq ans, davantage pour les opérations immobilières. Ils doivent pouvoir être produits sur demande de la FTA, y compris en arabe si l'administration l'exige.

Les pénalités ont changé le 14 avril 2026

C'est le point sur lequel la plupart des pages en ligne, françaises comme anglaises, sont encore périmées. Vérifiez toujours la date de mise à jour de ce que vous lisez sur le sujet.

La décision du Cabinet n° 129 de 2025, entrée en application le 14 avril 2026, a refondu le régime des pénalités administratives et unifié le traitement de la TVA, de la taxe d'accise et de l'impôt sur les sociétés.

Le changement majeur concerne le retard de paiement. L'ancien système empilait 2 % immédiatement, puis 4 %, puis 1 % par jour, avec un plafond à 300 % de la taxe due. Il transformait un retard de quelques mois en dette ingérable.

Le nouveau système applique un taux unique de 14 % par an, calculé mensuellement et non composé, sur le montant de taxe restant dû. Sur 50 000 AED impayés pendant douze mois, la pénalité ressort à 7 000 AED, là où l'ancien barème pouvait la faire grimper à plusieurs fois ce montant. C'est une amélioration considérable pour les petites structures qui prennent du retard.

Les autres montants à connaître

La pénalité pour déclaration erronée peut être évitée si l'erreur est corrigée avant l'échéance initiale.

Le régime de divulgation volontaire mérite aussi votre attention. Une erreur déclarée spontanément, avant toute notification de contrôle, coûte 1 % par mois sur la différence de taxe. Si vous attendez que la FTA notifie un contrôle, une pénalité fixe de 15 % s'ajoute. Sur une erreur d'un million d'AED, l'attente coûte 150 000 AED de plus. Quand vous trouvez une erreur, déclarez-la vous-même, et vite.

Facturer un client en France depuis votre société à Dubaï

C'est la question qui revient le plus souvent dans nos rendez-vous.

Une prestation rendue à un client établi hors des Émirats peut bénéficier du taux zéro. Les conditions ont toutefois été resserrées par la décision du Cabinet n° 100 de 2024, applicable depuis le 15 novembre 2024. Le client doit être non résident : sa présence physique aux Émirats ne doit pas dépasser 30 jours cumulés sur douze mois glissants, et cette présence ne doit pas être liée à la prestation.

Certaines prestations restent au taux standard même avec un client non résident : celles qui portent sur des biens situés aux Émirats, celles qui concernent un bien immobilier émirien, et l'hôtellerie, la culture, le sport ou l'éducation matériellement exécutés sur place.

Concrètement, il faut documenter : contrat signé, preuve de la résidence du client hors des Émirats, lieu réel d'exécution. En cas de contrôle, c'est cette documentation qui fait la différence entre 0 % et un rappel à 5 % assorti de pénalités.

À ne pas confondre : le traitement TVA aux Émirats est une chose, votre situation fiscale personnelle en est une autre. Si vous facturez depuis Dubaï tout en gardant des attaches en France, la question de la résidence fiscale se pose séparément. Nous l'avons traitée dans nos articles sur le certificat de résidence fiscale à Dubaï et sur les démarches pour quitter la France.

Se désinscrire quand l'activité baisse ou s'arrête

Vous devez déposer une demande de radiation dans les 20 jours ouvrés si votre chiffre d'affaires taxable passe sous 187 500 AED sur douze mois, si vous cessez de réaliser des opérations taxables, ou si la société est liquidée. Le délai court à partir de l'événement déclencheur, pas de la fin du mois. Le retard coûte 1 000 AED, puis 1 000 AED par mois supplémentaire, avec un plafond à 10 000 AED.

La radiation volontaire est possible entre 187 500 et 375 000 AED, mais pas avant douze mois d'enregistrement. Et tant qu'elle n'est pas validée, vous continuez à déposer vos déclarations : beaucoup de dirigeants arrêtent dès l'envoi de la demande et accumulent des pénalités pour rien.

Ce qui arrive : la facture électronique

Les Émirats déploient une facturation électronique obligatoire, sur une infrastructure de type Peppol au format PINT-AE. Le calendrier annoncé prévoit une phase pilote au 1er juillet 2026, une obligation au 1er janvier 2027 pour les entreprises à 50 millions AED ou plus de chiffre d'affaires, puis une généralisation au 1er juillet 2027 à toutes les entreprises enregistrées à la TVA, les PME devant désigner un prestataire accrédité au 31 mars 2027.

Si vous êtes une petite structure, rien à faire dans l'immédiat. Gardez simplement juillet 2027 en tête au moment de choisir votre outil de facturation. Changer de logiciel dans l'urgence coûte plus cher que le choisir correctement maintenant.

TVA et impôt sur les sociétés : ne pas confondre

La TVA et le corporate tax sont deux impôts différents, avec des seuils, des déclarations et des calendriers différents. Vous pouvez être enregistré à l'un sans l'être à l'autre. Les règles propres au corporate tax sont détaillées dans notre article sur l'enregistrement et la déclaration du corporate tax à Dubaï.

Le Small Business Relief, qui dispense sous conditions d'impôt sur les sociétés en dessous de 3 millions AED de chiffre d'affaires, a d'ailleurs été prolongé jusqu'aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029, alors que beaucoup de pages annoncent encore une fin en 2026. Ce dispositif n'a aucun effet sur vos obligations TVA.

Questions fréquentes

Une société en free zone paie-t-elle la TVA à Dubaï ?

Oui. Le statut free zone ne dispense pas de la TVA. Les seuils d'enregistrement sont les mêmes qu'en mainland. Seules les designated zones bénéficient d'un traitement particulier, et uniquement sur les marchandises, pas sur les services.

Quel est le seuil de TVA à Dubaï en 2026 ?

375 000 AED d'opérations taxables et d'importations sur douze mois glissants pour l'enregistrement obligatoire, 187 500 AED pour l'enregistrement volontaire. Ces seuils sont inchangés depuis 2018.

Combien de temps ai-je pour m'enregistrer après avoir dépassé le seuil ?

30 jours calendaires à compter du franchissement. Le retard coûte 10 000 AED.

Mes factures à des clients étrangers comptent-elles dans le seuil ?

Oui. Les opérations à taux zéro sont taxables au sens de la loi et entrent dans le calcul des 375 000 AED. Une entreprise qui réalise exclusivement des opérations à taux zéro peut toutefois demander une exception d'enregistrement, en renonçant à récupérer la TVA sur ses dépenses.

À quelle fréquence dois-je déclarer la TVA aux Émirats ?

Trimestriellement en dessous de 150 millions AED de chiffre d'affaires annuel, mensuellement au-delà. Déclaration et paiement sont dus au plus tard le 28e jour suivant la fin de la période.

Quelle est la pénalité en cas de paiement tardif de la TVA ?

Depuis le 14 avril 2026, le taux est de 14 % par an, calculé mensuellement et non composé, sur la taxe restant due. Ce régime remplace l'ancien système à 2 %, puis 4 %, puis 1 % par jour, plafonné à 300 %.

Puis-je récupérer la TVA payée sur mes achats aux Émirats ?

Oui, si vous êtes enregistré et que la dépense se rattache à une activité taxable, y compris à taux zéro. Une entreprise exonérée ou dispensée d'enregistrement ne récupère rien.

En résumé

Trois chiffres et une date. 375 000 AED, le seuil qui rend l'enregistrement obligatoire. 30 jours, le temps dont vous disposez pour réagir. Le 28 du mois suivant la fin du trimestre, votre échéance de déclaration et de paiement. Et le 14 avril 2026, le jour où le régime des pénalités est devenu nettement plus supportable.

La TVA émirienne n'est pas compliquée en soi. Ce qui pose problème, c'est de la découvrir trop tard, souvent quand un client demande un TRN qu'on n'a pas.

Nous accompagnons les entrepreneurs francophones sur toute la chaîne : création de la société, visa de résidence, Emirates ID, compte bancaire et mise en conformité fiscale, en français et depuis Dubaï. Pour faire le point sur votre situation par rapport aux seuils, parlons-en. Le premier échange sert à y voir clair, pas à vous vendre quoi que ce soit.

Sources

• Federal Tax Authority, page officielle d'enregistrement TVA
• Décision du Cabinet n° 129 de 2025 sur les pénalités administratives, applicable au 14 avril 2026
• Décision du Cabinet n° 100 de 2024 sur le taux zéro à l'export de services, applicable au 15 novembre 2024
• Décision du Cabinet n° 59 de 2017 sur les designated zones

Les seuils, délais et pénalités cités sont ceux en vigueur en août 2026 et peuvent évoluer. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé : chaque situation fait l'objet d'une étude dédiée.